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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
15 p. |
Ref |
114407 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur l’exonération des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU). Sommaire : 1 Règles générales 1.1 Entreprises visées par l’exonération JEI/JEU 1.1.1 JEI et JEU : une qualification fiscale 1.1.2 JEI ou JEU : un seul critère distinctif 1.2 Cotisations visées par l’exonération JEI/JEU 1.3 Salariés ouvrant droit à l’exonération JEI, JEU 1.4 Cas particulier des mandataires sociaux 1.4.1 Mandataires sociaux concernés 1.4.2 Mandat social et contrat de travail 2 Modalités pratiques de l’application de l’exonération JEI/JEU 2.1 Date d’application de l’exonération JEI/JEU 2.2 Application de l’exonération JEI/JEU en 2011 2.2.1 Instauration d’un double plafonnement 2.2.2 Instauration d’une dégressivité 2.3 Application de l’exonération JEI/JEU en 2012 2.3.1 Augmentation du plafond 2.3.2 Modification des taux de dégressivité de l'exonération 2.3.3 Date d’application de la dégressivité 2.4 Exemples d’application de l’exonération JEI/JEU en 2012 2.4.1 Entreprise de 5 salariés 2.4.2 Entreprise de 10 salariés 2.4.3 Entreprise de 10 salariés et 2 mandataires sociaux éligibles
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EXONERATION | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 |
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